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Déclaration relative aux cookies Commission des jeux de hasard

Dans la présente Déclaration sur les cookies on entend par :

  1. Commission des jeux de hasard : la Commission des jeux de hasard qui a son siège social à Cantersteen 47, 1000 Bruxelles et qui est inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 357.753;
  2. Site : Le site Web de la Commission des jeux de hasard, gamingcommission.be qui est présenté, développé et exploité par la Commission des jeux de hasard.
  3. Données à caractère personnel : Toutes données concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;
  4. Cookies : Petits fichiers de données ou de texte qui sont placés sur un ordinateur ou un appareil mobile lors d'une visite sur un site Web et qui sont ensuite stockés.

1.        Cookies

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2.        Traitement des données à caractère personnel

Il est possible que l'utilisation de Cookies entraîne le traitement de données à caractère personnel, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

3.        Modifications

La Commission des jeux de hasard se réserve de modifier à tout moment la présente Déclaration sur les Cookies.

La présente Déclaration sur les Cookies a été modifiée la dernière fois le 27 mars 2019

4.        Divers

Si une ou plusieurs des clauses de la présente Déclaration sur les Cookies sont déclarées partiellement ou totalement nulles ou non contraignantes par une décision judiciaire, cela n'affecte pas la validité des autres clauses ou la validité de la Déclaration sur les Cookies dans son ensemble. Si la Commission des jeux de hasard souhaite modifier ou remplacer les clauses concernées, la clause modifiée ou nouvelle doit correspondre le plus possible aux clauses déclarées invalides ou non contraignantes.

Le fait que la Commission des jeux de hasard n'exige pas le strict respect des dispositions de la présente Déclaration sur les Cookies ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un rejet de celle-ci.

5.        Droit applicable

Tout litige ou réclamation relatif au traitement des données à caractère personnel et à la Déclaration sur les Cookies ou de toute donnée qui y est contenue est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux Commission des jeux de hasard Commission des jeux de hasard (Belgique).

6.        Contact

Si, après avoir lu cette Déclaration sur les Cookies, vous avez des questions ou des commentaires sur les cookies, vous pouvez contacter la Commission des jeux de hasard à l'adresse Cantersteen 47, 1000 Bruxelles ou à cette adresse e-mailinfo@gamingcommission.be.

Pour de plus amples informations générales concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, tél.: +32 2 274 48 00 of via e-mail contact@apd-gba.be        (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).